Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
633.0.1.Malgré les articles 627 à 630, la grille de spécifications peut indiquer que l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté d’une rue déterminée est prohibé par l’inscription de la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté de la rue (inscrire ici le nom de la rue) est prohibé – article 633.0.1 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
633.0.1.Malgré les articles 625 à 630, la grille de spécifications peut indiquer que l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté d’une rue déterminée est prohibé par l’inscription de la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté de la rue (inscrire ici le nom de la rue) est prohibé – article 633.0.1 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».